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Charte

Framasoft est un réseau d’éducation populaire, issu du monde éducatif, consacré principalement au logiciel libre. Il s’organise en trois axes sur un mode collaboratif : promotion, diffusion et développement de logiciels libres, enrichissement de la culture libre et offre de services libres en ligne.

Pour un Internet libre

L’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts sur Internet est l’objectif prioritaire du projet Dégooglisons Internet.

L’accès au code source est au fondement des principes du Libre. Pour chaque application rendue disponible dans ses projets, Framasoft s’engage à ce qu’elle soit placée exclusivement sous licence libre.

En cas d’amélioration du code, Framasoft s’engage à placer sa contribution sous licence libre (compatible avec la licence initiale) et encouragera toute contribution volontaire de la part des utilisateurs en les invitant à contacter les auteurs.

Framasoft s’engage à rendre accessible le code source soit en publiant un lien vers le site officiel de l’application, soit, si ce dernier n’est plus disponible, en publiant le code utilisé sur un dépôt.

Ce faisant, Framasoft démontre sa probité en permettant à chaque utilisateur de vérifier le code source, éventuellement de l’améliorer, et surtout de s’assurer qu’aucun usage déloyal ne sera fait de ses données, de son identité et de ses droits.

C’est en connaissance de cause que les utilisateurs pourront user des applications disponibles et prendre connaissance des toutes les fonctionnalités, de leur avantages, de leurs limites et de leurs emplois.

Aucune donnée produite à l’aide des applications n’appartient à Framasoft, qui n’y appose aucun droit et n’y pratique aucune censure. En revanche tout contenu contrefaisant ou illégal au regard de la loi française, une fois dûment signalé, sera supprimé immédiatement.